Laya Joneidi, vice-présidente des affaires juridiques, a ajouté que le comportement des avions de combat en relation avec le vol 1152 de Mahan Airlines et le harcèlement d'un avion de passagers sur le territoire d'un pays tiers est une violation manifeste de la sûreté aérienne, une violation du principe de liberté de vol des aéronefs non militaires.
La responsable iranienne a déclaré que cette action venait en plus de contredire les articles 3 et 44 du Traité de l'aviation civile internationale (Convention de Chicago) et les annexes pertinentes et la Convention de Montréal de 1971, ainsi que de violer certains principes du droit international.
Jonidi a déclaré que les explications fournies jusqu'à présent sont injustifiées et peu convaincantes, de sorte que les mesures prises par ces combattants entraîneront la responsabilité internationale de leurs gouvernements respectifs et entraîneront des poursuites judiciaires, y compris devant le Conseil de l'OACI et la Cour internationale de justice.
L’harcèlement d'un avion de ligne «violation flagrante des lois internationales»
25 juil. 2020, 16:57
Code d'info:
83884159
Téhéran (IRNA)- La vice-présidente des affaires juridiques Laya Joneidi a souligné que les mesures prises par les combattants américains et le harcèlement pour le vol 1152 de Mahan Airlines font de la responsabilité internationale de leurs gouvernements respectifs et entraîneront des poursuites judiciaires, y compris au sein du Conseil de l'OACI et de l'International. Cour de justice.
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